Référent de Scolarisation

Parcours de la demande

Par Luis admincouserans, publié le lundi 7 février 2011 16:04 - Mis à jour le mardi 28 janvier 2014 15:56

(Mis à jour le 12/01/11)

 

PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE D'UN PPS  2ième degré

(Projet personnalisé de scolarisation)

Cas de l'élève dont le handicap n'est pas diagnostiqué

 

1. Inscription de droit dans l'établissement de secteur

 

2. L’ensemble des professeurs procède à des observations, des évaluations.

Médecine scolaire, service social scolaire, CPE, Conseiller d’Orientation Psychologue complètent les observations

 

3. Equipe éducative mise en place par le chef d’établissement pour:

- informer la famille des difficultés repérées chez le jeune.

- demander à la famille de se mettre en contact avec le référent de scolarisation du secteur

Quatre mois après cette équipe éducative et dans le cas où la famille ne prendrait pas contact avec le référent, le chef d’établissement en informe l'IA qui saisira la MDPSH. Cette dernière sollicitera à nouveau la famille.Suite à cette équipe éducative, le chef d’établissement transmet à minima au référent de scolarisation : le CR de l’équipe éducative, le document « suivi de scolarisation » rédigé par l’équipe pédagogique ainsi qu’un « bilan de compétences scolaires », « la fiche d’envoi », le CR psychologique, le CR médical, le CR social…

 

4. La famille rencontre le référent qui :

- lui donne les informations nécessaires et le document relatif au projet de vie

-lui fait signer l’attestation de remise du document relatif au projet de vie

-informe la MDPSH de la remise du document « projet de vie » (par courriel)

 

5. La MDPSH demande au référent de scolarisation la transmission des éléments du dossier recueillis lors de l’équipe éducative (voir en 3) :

 

6. La MDPSH étudie le dossier

Si le cas ne relève pas du handicap,
 retourne le dossier à l’établissement.

Si le cas relève du handicap,
la MDPSH rédige le PPS proposé à la CDA pour validation, elle le transmet ensuite à la famille et, après signature, au référent de scolarisation
.

 

7. Le référent met en place une équipe de suivi de scolarisation dont l’objectif est :

-mise en œuvre du PPS

-selon le cas, recueil des précisions en matière de compensation (aide matérielle, humaine…)

 

8. Le référent fait un retour à la MDPSH qui rédige un avenant au PPS ou un suivi de PPS

 

9. Le référent de scolarisation transmet à l’établissement le PPS dont la mise en œuvre s’impose.

Le référent réunit au moins une fois par an l'équipe de suivi de scolarisation pour évaluer le PPS, faire des propositions éventuelles de modifications du projet. Tous ces éléments sont transmis par le référent à la l’équipe pluridisciplinaire de la MDPSH pour faire évoluer le PPS